Contexte
La collecte des fonds, l'apprentissage par exemples est un ensemble d'outils de référence et d'apprentissage visant à aider les organismes de bienfaisance canadiens à comprendre et à suivre les lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada intitulées Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.
Qu'est-ce que c'est « Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés? »
L'Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada comptent souvent sur les dons de bienfaisance et d'autres sources de revenus pour accomplir leurs œuvres de bienfaisance. Plusieurs organismes de bienfaisance doivent consacrer une partie de leurs ressources aux activités de financement afin de soutenir leurs œuvres de bienfaisance. Bien qu'elle reconnaît la nécessité des campagnes de financement, l'ARC s'attend tout de même à ce que les organismes de bienfaisance fassent preuve de transparence et qu'ils ne consacrent pas un temps et des ressources démesurés aux activités de financement au détriment de l'accomplissement de leurs fins de bienfaisance.
Dans le présent document, on résume les politiques et les pratiques qu'utilise l'ARC lorsqu'elle examine les déclarations annuelles de renseignements produites par les organismes de bienfaisance enregistrés. On y explique également le point de vue de l'ARC sur les questions touchant les dépenses liées aux activités de financement. Les lignes directrices devraient contribuer à voir à ce que les organismes de bienfaisance enregistrés connaissent la perspective de l'ARC sur les activités de financement en général et le traitement approprié de leurs dépenses. Les Lignes directrices sont un outil utilisé par les vérificateurs de l'ARC lorsqu'ils examinent les formulaires T3010 et qu'ils effectuent des visites de vérification aux organismes de bienfaisance enregistrés. Elle confirme également au public que les dépenses liées aux activités de financement sont appropriées, voire nécessaires à la viabilité de ce secteur.
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Des outils et des resources
Lignes directrices sur les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés
Les lignes directrices annotées sur les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés sont une version des lignes directrices qui est plus facile à lire et à consulter. Elles comprennent une table des matières, un survol de chaque section, des liens vers d'autres ressources et des définitions en langage clair tirées du glossaire.
Une version portable des lignes directrices (sans les annotations) a également été créée à l'intention des personnes qui souhaitent voir, consulter et imprimer les lignes directrices telles quelles. Afin d'en permettre la consultation sans connexion Internet, on y a intégré les documents externes qui étaient accessibles par hyperlien dans les lignes directrices originales.
Autoformation
Une presentation PowerPoint donne un aperçu des lignes directrices Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés. Elle renferme des notes et des exemples ainsi que de l'information de base sur la délivrance de reçus. Pour obtenir de l'information détaillée sur la délivrance de reçus, consultez le carnet de reçus du collecteur de fonds.
L'attribution des dépenses liées aux activités de financement : méthodes à utiliser pour attribuer les dépenses de financement, notamment le test de "la totalité ou presque" et le test des quatre parties.
Pratiques exemplaires : information utile et liste des pratiques exemplaires à suivre pour diminuer le risque de mener des activités de financement inadmissibles.
La conduite interdite dans le cadre d'une activité de financement: exemples et pratiques qui vont à l'encontre des lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada et répercussions possibles des conduites interdites.
Le cycle de planification d'une activité de financement outille les organismes de bienfaisance pour qu'ils planifient leurs activités de financement en s'assurant de respecter les lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada.
- Vidéo
- Diapositives PowerPoint en format PDF
- Modèle logique Cycle de planification d'une activité de financement
Des outils
Sept scénarios présentent des exemples " réels " d'activités de financement et de délivrance de reçus. Chaque scénario comporte des questions ou un exercice ainsi qu'une feuille réponses, laquelle justifie chaque réponse lorsqu'il y a lieu.
- Démarches auprès d'entreprises de financement privées fournit des lignes directrices sur les étapes qu'un organisme de bienfaisance doit suivre avant d'accepter la soumission d'une entreprise de financement privée.
- Scénario sur les pratiques de financement douteuses ou interdites présente une situation dans laquelle un organisme de bienfaisance a recours à des pratiques de financement douteuses ou interdites. Le participant doit examiner le scénario et relever cinq pratiques douteuses ou interdites.
- Scénario sur les pratiques exemplaires présente une situation dans laquelle une banque d'alimentation doit remplacer sa fourgonnette. Le participant doit relever cinq pratiques exemplaires.
- Mettre en pratique le critère de « la totalité ou presque » présente quatre courts scénarios et demande au participant de déterminer s'ils répondent aux exigences du critère de " la totalité ou presque ".
- Scénario sur le montant admissible d'un don aux fins de délivrance d'un reçu présente des lignes directrices pour calculer le montant admissible d'un don aux fins de la délivrance d'un reçu, y compris le calcul de l'avantage que reçoit le donateur.
- Scénario sur les dons en nature présente des lignes directrices pour déterminer ce qui constitue un don en nature, si un reçu peut être émis et si la règle de la juste valeur marchande réputée doit être appliquée.
- Campagne de financement conjointe présente une situation dans laquelle deux organismes de bienfaisance mènent une campagne de financement conjointe. Une liste des pratiques exemplaires est fournie et le participant doit placer les pratiques dans l'ordre dans lequel elles devraient être menées.
Glossaire de définitions en langage clair donne des exemples de termes liés aux activités de financement et à la délivrance de reçus et renferme des liens menant au site Web de l'ARC.
Modèle logique de délivrance de reçus aide à former les membres du personnel et les bénévoles des organismes de bienfaisance de façon à ce qu'ils comprennent et mettent en application les diverses règles en matière de délivrance de reçus de dons. Des modèles de reçus et un court guide de terminologie sont aussi inclus.
Liens utiles
Pour en savoir plus les organismes caritatifs au Canada.
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