L'Agence du revenu du Canada, un organisme du gouvernement du Canada, a financé une série de projets communautaires pour aider les organismes de bienfaisance de petite taille et des milieux ruraux à s’acquitter de leurs obligations en matière de déclaration de renseignements. Certains projets comprendront des séances de formation pour l’année 2009–2010 et nombre d’entre eux ont créé un site Web très instructif.
Voyez les ressources offertes par les commanditaires suivants :
Projets menés à l’échelle du pays ou au Centre du Canada
Association des Sourds du Canada (ASC)
Nom du projet : Conformité du secteur des personnes avec déficiences
But : Sensibiliser les organismes de bienfaisance servant les personnes handicapées à la conformité aux exigences de l’ARC en répondant aux besoins des personnes qu’ils servent, par exemple par une interprétation en langage gestuel. Le projet vise à fournir aux organismes des outils et des exposés qui les aideront à résoudre les questions d’ordre fiscal. Les exposés sont gratuits et couvrent la gouvernance, la taxation des biens et des services, la tenue des livres et des registres et le financement.
Site Web : www.cad.ca/fr
Personne-ressource : Scott Simer, directeur du projet – scott@simerconsulting.com
Conseil canadien pour la coopération internationale
Nom du projet : Programme de formation et d’éducation à l’intention des organismes de bienfaisance canadiens poursuivant des activités de développement international à l’étranger
But : Apprendre aux organismes de bienfaisance canadiens dont les activités se concentrent à l’étranger à renforcer leur observation des exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et, par le fait même, leur conformité aux règles de l’ARC touchant les activités menées à l’étranger.
Site Web : www.ccic.ca
Numéro de téléphone : 1 613-241-7007
Capacity Builders Charity Law Information Program
Nom du projet : Capacity Builders Charity Law Information Program
But : Offrir aux organismes de bienfaisance des ateliers et des webinaires (en anglais) sur la conformité aux exigences de l’ARC ainsi que des ressources en langage clair et simple, des outils et une formation pratique (en anglais) sur leurs obligations juridiques. Le programme vise plus particulièrement à aider les organismes de bienfaisance de petite taille et des milieux ruraux. Abonnez-vous aux communiqués!
Site Web : www.capacitybuilders.ca (en anglais seulement)
Personne-ressource : Cynthia Armour – 1 416-256-6272 ou cynthia@capacitybuilders.ca
Imagine Canada
Nom du projet : Reçus, dossiers et rapports : aide en ligne pour les organismes de bienfaisance
But : Renseigner les membres d’organismes de bienfaisance sur le financement, la délivrance de reçus et la tenue de livres pour les aider à mieux se conformer aux exigences de l’ARC.
Site Web : www.imaginecanada.ca
Personne-ressource : Cathy Barr, responsable de la liaison du projet, vice-présidente aux opérations – 1 416-597-2293, poste 306, ou cbarr@imaginecanada.ca
Bill Harper, gestionnaire de projet, président, William Harper Associates – 1 416-948-4235 ou bill@williamharperassociates.ca
Ouest canadien
Community Futures South Fraser (Colombie-Britannique)
Nom du projet : Building Workshops for (Western) Charities
But : Offrir aux organismes de bienfaisance de petite taille et des milieux ruraux des ateliers (en anglais) couvrant les sujets suivants : la bonne gouvernance, les dossiers financiers et la déclaration de renseignements, le financement et l’entrepreneuriat. Ces ateliers seront présentés par vidéoconférence et enregistrés. Le projet prévoit aussi la création de fiches techniques durables.
Site Web : www.southfraser.com (en anglais seulement)
Personnes-ressources : Richard Bridge ou Stacey Corriveau, à l’attention de Jack Bass, directeur général – 604-864-5770 ou jack.bass@southfraser.com
Institute for Nonprofit Studies, collège Mount Royal, Calgary (Alberta)
Nom du projet : Small and Rural Charities: Online Compliance Support
But : Aider les organismes de bienfaisance de petite taille et des milieux ruraux à mettre en place les procédures et les processus dont ils ont besoin pour améliorer leur conformité aux exigences applicables.
Site Web : www.mtroyal.ca/nonprofit/index.htm (en anglais seulement)
Personne-ressource : Keith Seel, directeur, Institute for Nonprofit Studies – 403-440-7055 ou kseel@mtroyal.ca
Legal Resources of Alberta – Charity Central
Nom du projet : Charitable Sector Engagement Project: Enhancing Voluntary Compliance/Charity Central
But : Fournir des conseils (en anglais) sur le financement, la délivrance de reçus et la tenue de livres et de registres conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu. Site Web à la fois très utile et agréable à consulter : www.charitycentral.ca.
Site Web : www.legalresourcecentre.ca (en anglais seulement)
Adresse électronique : info.lrc@ualberta.ca
Est du Canada
Conseil des services communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador
Nom du projet : Échange d’apprentissage pour les organismes de bienfaisance de l’Atlantique (EAOBA)
But : Créer une communauté d’apprentissage réunissant les organismes de bienfaisance de petite taille et des milieux ruraux du Canada atlantique pour les aider à satisfaire aux exigences de l’ARC. Renseignez vous sur les webinaires!
Site Web : www.envision.ca
Personnes-ressources : Darlene Scott – 709-753-9860 ou darlenescott@csc.nf.net; Sheila Kennedy – 709 753 9860 ou sheilakennedy@csc.nf.net
Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Nom du projet : Bienvenue à bord. Ressources pour les membres du conseil d’administration, le personnel et les bénévoles d'un organisme de bienfaisance
Nom du projet : Bienvenue à bord. Ressources pour les membres du conseil d’administration, le personnel et les bénévoles d'un organisme de bienfaisance
But : Fournir des ressources bilingues visant à aider la population à mieux comprendre le rôle et les responsabilités des membres du conseil d’administration d’un organisme de bienfaisance, de ses dirigeants et des bénévoles. Le projet vise à mettre au point du matériel de présentation expliquant l’importance de déclarer des renseignements exacts en temps voulu.
Site Web : www.legal-info-legale.nb.ca
Personnes-ressources : Deborah Doherty, directrice générale – 506-453-5369 ou deborah.doherty@gnb.ca; Stacey Brown, gestionnaire de projets – 506-444-5202 ou stacey.brown@gnb.ca
Legal Information Society of Nova Scotia
Nom du projet : The Form T3010, Registered Charity Return: “Everything you always wanted to know, but were afraid to ask”
But : Fournir aux organismes de bienfaisance du matériel éducatif et des séances de formation (en anglais) sur la production de la Déclaration de renseignements (formulaire T3010A/B). Le programme propose une version électronique du formulaire (en anglais) accompagnée de « bulles de commentaires » utiles qui facilitent la compréhension du document.
Site Web : www.legalinfo.org (en anglais seulement)
Personne-ressource : Peter Mushkat, spécialiste de la gestion de projets – 902-454-2198 ou projectofficer@legalinfo.org
Pour en savoir plus les organismes caritatifs au Canada.
Latest Tweets
Site Administrators and Trainers - Log in
