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Rédaction des fins ou objectifs de bienfaisance de votre organisme
Exclusivité
Un organisme de bienfaisance enregistré doit avoir des fins et des activités qui relèvent exclusivement de la bienfaisance. Cela signifie qu'un organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas avoir des fins qui ne relèvent pas de la bienfaisance. De même, toutes les activités de l'organisme doivent atteindre ses fins de bienfaisance.
Précision
Pour qu'un organisme de bienfaisance soit admissible à l'enregistrement, il doit décrire ses fins de façon précise pour que chacune soit claire et limite l'organisme à des activités exclusivement de bienfaisance. Un libellé général et vague pourrait comprendre des fins qui ne relèvent pas de la bienfaisance et permettre la réalisation d'activités qui n'atteignent pas des fins de bienfaisance, ce qui ne respecterait pas le principe de l'exclusivité.
Activités
Les activités de l'organisme doivent atteindre directement ses fins de bienfaisance. Les activités acquièrent leur nature de bienfaisance selon les fins qu'elles visent à réaliser. À ce titre, choisir des fins à partir d'une liste ne constitue qu'une partie du processus de la demande. Les activités de l'organisme doivent être liées à ses fins de bienfaisance et constituer une façon raisonnable de les réaliser.
Pour en savoir plus les organismes caritatifs au Canada.
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