Ressources à l’intention des trésoriers

Avis aux trésoriers! L'Agence du revenu du Canada (ARC) s’est efforcée de rendre ses formulaires de déclaration annuelle plus faciles à utiliser en ligne. Les formulaires suivants, disponibles à la page « Organismes de bienfaisance et dons » du site Web de l’ARC, ont été améliorés de manière à pouvoir être remplis en ligne et téléchargés.

Après avoir téléchargé la version PDF d’un formulaire, vous pouvez vous faciliter la tâche en faisant imprimer la version définitive et complète du formulaire et en la postant à la Direction des organismes de bienfaisance.

• T3010-1 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

• T1235 Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables

• T1236 Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes

• T2046 Déclaration d'impôt, pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué

• T4033-1 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés