Ces nouvelles ressources comprennent notamment une série de brochures bilingues pour les membres du conseil d'administration, le personnel et les bénévoles d’œuvres de bienfaisance ainsi que de l’information sur les exigences en matière de rapport à l’ARC. Ces brochures présentent des questions à poser avant de décider de s’engager auprès d’un organisme.
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Liens utiles
Centre des Organismes de bienfaisance
Fournir des conseils (en anglais) sur le financement, la délivrance de reçus et la tenue de livres et de registres conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Charity Law Information Program (CLIP)
Le Charity Law Information Program, ou CLIP, peut vous venir en aide à cet égard. CLIP est un projet de Capacity Builders réalisé grâce à la contribution financière de l'Agence du revenu du Canada. Le projet vise à faire connaître aux organismes de bienfaisance leurs obligations légales en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Vous trouverez sur ce site de nombreuses ressources en langage clair et un horaire des ateliers, webinaires et balados à venir qui portent sur des sujets divers.
Charity Village
Ce site de ressources destiné aux
organismes de bienfaisance canadiens offre des webinaires (séminaires en
lignes), des fiches techniques et de renseignements, des nouvelles du secteur,
des offres d’emploi et plus encore.
Conseil RH pour le secteur bénévole et sans but lucratif
e
Conseil RH définit les problèmes que posent les emplois rémunérés dans le
secteur bénévole et sans but lucratif. Ses priorités : acquérir et
diffuser des connaissances, promouvoir des pratiques exemplaires en matière de
RH, favoriser les possibilités de formation et
d’apprentissage, exercer un leadership pour les questions de RH et inciter les
organismes bénévoles et sans but lucratif à s’engager dans leurs initiatives
Imagine Canada
Code d’éthique
relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière… Document conforme aux dispositions des codes de déontologie
des professions.
Info-impôts
Ce site contient des renseignements sur les exigences légales de base à observer par tous les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés auprès de l’ARC et en droit de délivrer des reçus aux fins de l’impôt pour les dons de bienfaisance. Il présente des exemples et contient des liens vers des compléments d’information pour ceux qui souhaitent en savoir plus.
Legal Information Society of Nova Scotia
Une version électronique annotée du
formulaire T3010 comportant des fenêtres de
textes qui s’affichent dans le formulaire et les feuilles de calcul connexes
pour donner des directives sur la façon de remplir les documents.
Pour en savoir plus les organismes caritatifs au Canada.
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